Abrogé18 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.