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Arrêté du 7 mars 2003

Article 9

Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.