Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010
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Création d'un centre de normalisation au sein du ministère de la défense
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.