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Arrêté du 7 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de normalisation au sein du ministère de la défense

Résumé. Un nouveau centre pour normaliser les activités de défense est créé au sein du ministère de la défense.

Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance