Abrogé18 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003
Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.