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Arrêté du 7 mars 2003

Article 1

Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003

Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 7

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Il est créé au sein du ministère de la défense un centre de normalisation de défense placé pour l'emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.