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Arrêté du 7 mars 2003

Article 7

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Article 7

L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

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En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance