Abrogé18 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 juillet 2010
Un comité directeur de la normalisation oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense. Ce comité comprend :
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.
- le major général des armées et le directeur de la qualité et du progrès de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
- les majors généraux de chacune des armées et de la gendarmerie ou leurs représentants ;
- le représentant du secrétariat général pour l'administration ;
- le représentant du contrôle général des armées ;
- le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ;
- le directeur de l'expertise technique de la direction générale de l'armement ;
- le représentant du délégué aux affaires stratégiques.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.