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Arrêté du 7 mars 2003

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Article 3

Un comité directeur de la normalisation oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense. Ce comité comprend :

le major général des armées et le directeur de la qualité et du progrès de la direction générale de l'armement, coprésidents ;

les majors généraux de chacune des armées et de la gendarmerie ou leurs représentants ;

le représentant du secrétariat général pour l'administration ;

le représentant du contrôle général des armées ;

le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ;

le directeur de l'expertise technique de la direction générale de l'armement ;

le représentant du délégué aux affaires stratégiques.

Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité directeur pour la normalisation de défense

Résumé. Un comité dirige et supervise le centre de normalisation de défense, qui s'occupe des normes techniques et industrielles pour l'armée.

Un comité directeur de la normalisation oriente et supervise l'activité du centre de normalisation de défense. Ce comité comprend :

  • le major général des armées et le directeur de la qualité et du progrès de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
  • les majors généraux de chacune des armées et de la gendarmerie ou leurs représentants ;
  • le représentant du secrétariat général pour l'administration ;
  • le représentant du contrôle général des armées ;
  • le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ;
  • le directeur de l'expertise technique de la direction générale de l'armement ;
  • le représentant du délégué aux affaires stratégiques.

Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le centre de normalisation de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2005 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au vendredi 22 juillet 2005

Source : Légifrance