En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 mars 2024
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Création d'une agence pour l'interopérabilité et la normalisation dans la défense
Au sein du ministère de la défense, l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense est mise pour emploi auprès du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement, et rattachée administrativement à la direction générale de l'armement.
Elle reçoit ses directives d'un comité directeur de la normalisation.
L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense s'appuie sur un comité interarmées de la normalisation, ainsi que sur des correspondants de normalisation répartis au sein du ministère.
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