Arrêté du 8 juillet 2010

Article 6

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Article 6

L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Précisions sur la normalisation de défense

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont détaillés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

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