Créé le 18 juillet 2010
L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
Créé le 18 juillet 2010
L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010