Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 mars 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 17 juillet 2010
- des représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques auront désignés en leur sein comme correspondants uniques du centre de normalisation de défense ;
- des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.