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Arrêté du 7 mars 2003

Article 5

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Article 5

Le centre de normalisation de défense est assisté par un comité interarmées de la normalisation, que préside son directeur, composé :

des représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques auront désignés en leur sein comme correspondants uniques du centre de normalisation de défense ;

des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2010

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 18 juillet 2010

Le centre de normalisation de défense est assisté par un comité interarmées de la normalisation, que préside son directeur, composé :

  • des représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques auront désignés en leur sein comme correspondants uniques du centre de normalisation de défense ;
  • des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance