Arrêté du 8 juillet 2010

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance