Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan par l'exploitant ou le chef de file s'il existe est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.

Le plan d'intervention et de sécurité visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées à l'annexe 7 du présent arrêté.

L'élaboration de ce plan est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les conditions fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation.

Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.