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Décret du 2 janvier 2004

portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, la démission de M. Puigserver (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.

Décret du 2 janvier 2004