Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 2 du 3 janvier 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2004-119 articles · 2 janvier 2004

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

Décret2003-13950031 décembre 2003

Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Décret2003-139618 articles · 31 décembre 2003

Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.

Décret2003-13972 articles · 23 décembre 2003

Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.

Décret2004-25 articles · 2 janvier 2004

Décret n°2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire).

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 29 décembre 2003

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Arrêté2 articles · 31 décembre 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)

Arrêté2 articles · 31 décembre 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)

Arrêté3 articles · 31 décembre 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires

Arrêté7 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté008 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique.

Arrêté5 articles · 16 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté2 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

70 textes
Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 2 janvier 2004

Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

DécretMesure nominative1 article · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un recteur d'académie

DécretMesure nominative2 articles · 31 décembre 2003

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie

Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 décembre 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2003

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décision9
Voir 9 textes