JORF n° 2 du 3 janvier 2004
À la une
5 textesLoi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.
Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.
Décret n°2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire).
Autres textes généraux
39 textesVoir 23 textes
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)
Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
Arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique.
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Voir 4 textes
Décision n° 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
Décision n° 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)
Décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
Décision n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Voir 9 textes
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Egypte
Avis de vacance d'emplois (directions régionales des services pénitentiaires)
Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées (recrutement direct) en 2004
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Mesures nominatives
70 textesVoir 27 textes
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique
Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie
Voir 34 textes
Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales
Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille
Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Voir 9 textes
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »