JORF n°2 du 3 janvier 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-1395 du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale
- Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
- Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 31 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Dainville et Agny (Pas-de-Calais)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
- Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2004-2 du 2 janvier 2004 relatif au tribunal administratif de Mata-Utu et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
- Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décision du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décision du 19 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 31 décembre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 2 janvier 2004 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 31 décembre 2003 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 15 décembre 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques »
- Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 28 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « techniques d'état-major »
- Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décision du 1er décembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-642 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
- Décision n° 2003-651 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)
- Décision n° 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
- Décision n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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