Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 25 novembre 2003 portant nomination d'un magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Gilles Rouzet, notaire associé à Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »,
Lire :
« M. Gilles Rouzet, notaire associé à Bordeaux, est nommé, à compter du 14 janvier 2003, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. ».