JORF n°2 du 3 janvier 2004

Arrêté du 30 décembre 2003

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Philippe Josse est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Alain Lambert