(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-1.

Sénat :

Projet de loi n° 434 (2002-2003) ;

Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 16 octobre 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1152 ;

Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1249 ;

Discussion et adoption le 2 décembre 2003.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (2003-2004) ;

Rapport de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 106 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1317 ;

Rapport de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1319 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

Le ministre délégué à la famille,

Christian Jacob