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Décret du 2 janvier 2004

portant nomination (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Maynial, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.

Décret du 2 janvier 2004