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Décret du 31 décembre 2003

portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie.

Décret du 31 décembre 2003