Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques paritaires de l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 juin 1983Art. 4 : Composition des comités techniques paritaires départementaux
→ Version 2
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 5