A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 1983Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 juin 1983Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 juin 1983Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 juin 1983Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juin 1983Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 juin 1983Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 1982Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 1982Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 novembre 1982Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 juin 1983Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 5