Arrêté du 8 avril 2011

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 1983

Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1

- Arrêté du 22 novembre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Suppression des comités techniques paritaires de l'éducation nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés anciens concernant les comités techniques paritaires dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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