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Arrêté du 13 juin 1983

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique paritaire académique compétent, dans les conditions fixées au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour les questions intéressant l'organisation des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques paritaires académiques

Résumé. Un comité technique paritaire est créé dans chaque académie pour discuter de l'organisation des écoles et des services administratifs.

Il est institué auprès de chaque recteur d'académie un comité technique paritaire académique compétent, dans les conditions fixées au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour les questions intéressant l'organisation des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 juillet 2009art. 2

En résumé. Le comité technique paritaire académique voit ses compétences élargies pour inclure les questions communes à l'organisation des établissements d'enseignement et des services administratifs, au lieu de se concentrer uniquement sur les établissements.

En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance