Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 16
Créé le 13 juin 1983 · En vigueur du 8 août 2009 au 31 octobre 2011
Les compétences des comités techniques paritaires académiques, des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux s'exercent dans le cadre des domaines respectifs d'attributions conférées par la réglementation aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 16
En vigueur du samedi 8 août 2009 au lundi 31 octobre 2011
Modifié parArrêté du 15 juillet 2009art. 5
Les compétences des comités techniques paritaires académiques, des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux s'exercent dans le cadre des domaines respectifs d'attributions conférées par la réglementation aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
En vigueur du lundi 13 juin 1983 au vendredi 7 août 2009
Les compétences des comités techniques paritaires académiques et départementaux s'exercent dans le cadre des domaines respectifs d'attributions conférées par la réglementation aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.