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Arrêté du 13 juin 1983

Article 5

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Article 5

Les compétences des comités techniques paritaires académiques, des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux s'exercent dans le cadre des domaines respectifs d'attributions conférées par la réglementation aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 13 juin 1983 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des comités techniques paritaires

Résumé. Les comités techniques paritaires (académiques, spéciaux et départementaux) ont des compétences définies par la réglementation et agissent dans les domaines attribués aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie.

Les compétences des comités techniques paritaires académiques, des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux s'exercent dans le cadre des domaines respectifs d'attributions conférées par la réglementation aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 juillet 2009art. 5

En résumé. Les compétences des comités techniques paritaires sont étendues pour inclure les comités spéciaux, tout en conservant leurs attributions dans le cadre des domaines définis par la réglementation.

En vigueur du lundi 13 juin 1983 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance