Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 16
Créé le 24 novembre 1982 · Abrogé le 1 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.