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Arrêté du 22 novembre 1982

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 24 novembre 1982 · Abrogé le 1 novembre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 1982 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance