Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 16
Créé le 24 novembre 1982
Ce comité comprend :
Vingt représentants de l'administration désignés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en application de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Vingt représentants des personnels désignés, ainsi que leurs suppléants, par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément à l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 16
En vigueur du mercredi 24 novembre 1982 au lundi 31 octobre 2011
Ce comité comprend :
Vingt représentants de l'administration désignés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en application de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
Vingt représentants des personnels désignés, ainsi que leurs suppléants, par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément à l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.