En vigueur depuis le 12 août 2023
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Modification du STEMO de La Rochelle
A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des lieux d'implantation des servicesArrêté du 30 août 2013Art. 2 : Les missions du STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle
→ Version 2 : Extension des missions du STEMO
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1, Art. 2