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Arrêté du 8 août 2023

portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du STEMO de La Rochelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de La Rochelle à partir du 1er septembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics) et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 (Création d'un service territorial éducatif dans les Charentes Saintes) modifiant l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) autorisant la création du service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2021 (Fermeture d'un service éducatif et abrogation d'anciens arrêtés) portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2013 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2013 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Poitou-Charentes Ouest ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes en date du 5 mai 2023 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 29 juin 2023 ;

Vu le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente-Maritime en vigueur ;

Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes en vigueur ;

Considérant que le STEMO des Charentes Saintes créé par arrêté ministériel du 10 août 2021 comprend les trois unités éducatives de milieu ouvert d'Angoulême, de Saintes et de La Rochelle ;

Considérant que la réorganisation territoriale de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes consiste à scinder le STEMO des Charentes Saintes en un STEMO de la Charente sis à Angoulême et un STEMO de la Charente-Maritime sis à La Rochelle ;

Considérant que, dans le cadre de cette réorganisation, l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle et l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes sont désormais rattachées au service territorial éducatif de milieu ouvert de la Charente-Maritime La Rochelle issu de cette réorganisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Modification du STEMO de La Rochelle

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de La Rochelle voit ses missions et son organisation modifiées à partir du 1er septembre 2023.

A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé (Création d'un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté) autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2