Arrêté du 30 août 2013

Article 1

Créé le 18 septembre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

  • l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 10 août 2021art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au mardi 31 août 2021