Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions du STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle), ce service est constitué des unités suivantes :

  • l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse en Charente-Maritime

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à La Rochelle et Saintes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Les missions du STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle), ce service est constitué des unités suivantes :

  • l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 8 août 2023art. 1 : Modification du STEMO de La Rochelle

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la Charente-Maritime a été déplacé de Saintes à La Rochelle, et l'unité d'Angoulême a été supprimée.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 10 août 2021art. 1 (V) : Création du service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes Saintes

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes Saintes remplace le STEMO Poitou-Charentes Ouest, avec un changement d'adresse et une réorganisation des unités éducatives.

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance