JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Poitou-Charentes Ouest », sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Poitou-Charentes Ouest est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle (UEMO) sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
― une unité éducative de milieu ouvert de Niort (UEMO) sise 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
― une unité éducative de milieu ouvert de Saintes (UEMO) sise 30, rue Gautier, immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 Saintes.
La capacité théorique de prise en charge est établie annuellement en fonction du contrat d'objectifs et de moyens.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Poitou-Charentes Ouest », sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Poitou-Charentes Ouest est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle (UEMO) sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;

― une unité éducative de milieu ouvert de Niort (UEMO) sise 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;

― une unité éducative de milieu ouvert de Saintes (UEMO) sise 30, rue Gautier, immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 Saintes.

La capacité théorique de prise en charge est établie annuellement en fonction du contrat d'objectifs et de moyens.