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Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué dans chaque établissement pénitentiaire pour mineurs un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'établissement pénitentiaire pour mineurs et au service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs.
Ce comité d'hygiène et de sécurité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions communes à ces services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 15 novembre 2011

Il est institué dans chaque établissement pénitentiaire pour mineurs un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'établissement pénitentiaire pour mineurs et au service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs.
Ce comité d'hygiène et de sécurité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions communes à ces services.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance