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Arrêté du 23 avril 2009

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Article 2

Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs et le directeur du service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs alternativement chargés d'exercer les fonctions de président, et trois membres suppléants désignés conformément à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé parmi les personnels des services intéressés ;
b) Représentants des personnels :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé par les organisations syndicales représentatives des personnels des services intéressés ;
c) Médecin de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs et le directeur du service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs alternativement chargés d'exercer les fonctions de président, et trois membres suppléants désignés conformément à l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé parmi les personnels des services intéressés ;
b) Représentants des personnels :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé par les organisations syndicales représentatives des personnels des services intéressés ;
c) Médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance