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Suppression d'une zone interdite de vol
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Arrêté du 7 septembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 23 février 2010 (Ab)
Art. Annexe (VT)
Arrêté du 23 février 2010
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 23 février 2010 · art. 1 (VT)
Arrêté définissant les règles d'une zone interdite
Arrêté du 23 février 2010 · art. 2 (VT)
Sanctions pour les aéronefs en infraction
Arrêté du 23 février 2010 · art. 3 (VT)
Information des usagers sur les règles aéronautiques
Arrêté du 23 février 2010 · art. 4 (VT)
Abrogation d'une zone interdite de survol
Arrêté du 23 février 2010 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 23 février 2010 · art. 6 (VT)
Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Arrêté du 23 février 2010 · art. 7 (VT)