JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 février 2010 portant création de la zone identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 février 2010 portant création de la zone identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) est abrogé.