Arrêté du 23 février 2010

Article 6

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Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Moronvilliers

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Moronvilliers pour des raisons de sécurité aérienne, et entre en vigueur le 8 avril 2010.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance