Abrogé18 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite de vol près de Moronvilliers
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Moronvilliers pour des raisons de sécurité aérienne, et entre en vigueur le 8 avril 2010.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.