Abrogé18 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2012art. 5
En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.