Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Annulation d'une zone interdite de survol
L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.