Abrogé18 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2012art. 5
En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012
L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.