Arrêté du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une zone interdite de survol

Résumé. Un arrêté interdisant le survol d'une zone industrielle à Moronvilliers est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance