En vigueur depuis le 18 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012 pour créer une zone aérienne interdite au-dessus d'un site industriel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.