Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Moronvilliers (Marne), une zone interdite, identifiée LF-P 30 Moronvilliers.

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Abrogé18 octobre 2012

Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone interdite pour la sûreté aérienne est créée près de Moronvilliers dans la Marne.

Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Moronvilliers (Marne), une zone interdite, identifiée LF-P 30 Moronvilliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012

Source : Légifrance