Arrêté du 23 février 2010

Article 7

Abrogé18 octobre 2012

Créé le 8 avril 2010

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2012art. 5

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.