Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Arrêté sur une zone interdite de vol
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.