Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2012 - art. 5
Créé le 8 avril 2010 · Abrogé le 18 octobre 2012
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.