Abrogé13 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 11
Créé le 20 juin 2001 · En vigueur du 6 septembre 2013 au 12 septembre 2018
Les armes anciennes sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;
- les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.
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