Arrêté du 7 septembre 1995
Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
Abrogé4 février 2019
Abrogé depuis le lundi 4 février 2019
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 3 février 2019
Chapitre Ier : Les armes anciennes (8e catégorie, § 1)→Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013
Chapitre Ier : Les armes anciennes (8e catégorie, § 1)
Section 1 : Définition
Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union