Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des armes anciennes
Résumé. Les armes anciennes sont maintenant celles fabriquées avant 1900, sauf celles jugées dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 2