JORF n° 235 du 8 octobre 1995

Arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation des armes des particuliers en application de l'article 71 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, de fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes importées ou déjà mises sur le marché

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Décret du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 15 septembre 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-1083 du 5 octobre 1995 instituant une délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale et modifiant le décret n° 91-1133 du 28 octobre 1991 portant création d'une délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer

Décret n°95-1084 du 6 octobre 1995 relatif à la rémunération mensuelle minimale dans les départements d'outre-mer et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1994 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1995

Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers spécialisés

Décret du 6 octobre 1995 portant délégation de signature

Décret du 3 octobre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 5 octobre 1995 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

du 8 octobre 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)