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Arrêté du 7 novembre 2011

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes

Abrogé14 novembre 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Abrogé14 novembre 2012

Créé le 14 novembre 2011 · Abrogé le 14 novembre 2012

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 521,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 538,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 544,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 552,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 568,44
Agents du premier grade de la catégorie B 682,88
Abrogé14 novembre 2012

Créé le 14 novembre 2011 · Abrogé le 14 novembre 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Loiseau

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au mardi 13 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3