Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2012-11-14 par [object Object]
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :
| GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)|
|-------------------------------------------------------|--------------------------------------|
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 521,18 |
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 538,59 |
| Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 544,81 |
|Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial| 552,27 |
|Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial| 568,44 |
| Agents du premier grade de la catégorie B | 682,88 |
Article 3
Abrogé depuis le 2012-11-14 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2011.
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Loiseau
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
