Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.
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JORF n°0263 du 13 novembre 2011
Arrêté du 14 octobre 2011
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2011.
D. Toupillier