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Arrêté du 9 novembre 2011

fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de 1re catégorie des ministères chargés des affaires sociales

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Arrêté du 9 novembre 2011 sur l'affectation des agents principaux

Résumé. Un arrêté de 2011 précise où les agents principaux de première catégorie peuvent travailler et désigne la personne chargée de l'appliquer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales siégeant en formation conjointe avec le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 10 octobre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Liste des services pour agents principaux

Résumé. Un arrêté liste les services techniques pouvant accueillir des agents principaux de première catégorie.

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2011 confie à la directrice des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois dans les services publics

Résumé. Un document officiel liste les postes de travail disponibles dans différents services publics en France.

Fait le 9 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe