Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2011 à 10,20 % du montant du concours particulier.

En 2011, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants :
― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 231 601 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 1 520 180 euros (équipements informatique et mobilier) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 392 640 euros (équipements informatique et mobilier) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 4 000 000 euros (construction) ;
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2 060 557 euros (restructuration).

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.