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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2004
Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2004 est abroge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 : Indemnités des agents du ministère des affaires étrangèresArrêté du 23 novembre 2004Art. 2
- Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1, Art. 2