Arrêté du 7 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'

article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé

sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

521,18

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

538,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

544,81

Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial

552,27

Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial

568,44

Agents du premier grade de la catégorie B

682,88

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Abrogé14 novembre 2012

Créé le 14 novembre 2011 · Abrogé le 14 novembre 2012

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 521,18
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 538,59
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 544,81
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 552,27
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 568,44
Agents du premier grade de la catégorie B 682,88

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au mardi 13 novembre 2012

Source : Légifrance