Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué à l'organisation de producteurs PMA dans les zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32, est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du lieu noir est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PMA dans les zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir provenant des zones CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, c et les subdivisions 22-32, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PMA.
2. Le quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires et internationales des zones Vb, VI et VII, est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche de la lingue bleue est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires et internationales des zones Vb, VI et VII.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue bleue provenant des eaux communautaires et internationales des zones Vb, VI et VII, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
3. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM VI, III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM III a et IV, les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
4. Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI, VII et XII, est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche de sabre noir est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI, VII et XII.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sabre noir provenant des eaux communautaires et internationales des zones V, VI, VII et XII, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.