JORF n° 290 du 14 décembre 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 2194)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits

Décret n°2005-1556 du 7 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et du décret n° 99-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions.

Arrêté du 9 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2004

Décret n°2005-1557 du 13 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le code rural

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »

Décision du 9 décembre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 décembre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 décembre 2005 rectifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Arrêté du 1er décembre 2005 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination d'un secrétaire général adjoint de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 2005 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Arrêté du 26 août 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 17 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 17 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 17 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 17 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Arrêté du 9 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 13 décembre 2005 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 5 décembre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décision du 12 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décision du 21 novembre 2005 portant nomination d'une experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 29 novembre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du directeur du Musée national Jean-Jacques Henner

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public