JORF n°290 du 14 décembre 2005

Arrêté du 5 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, M. Michel Desplan, avocat général près la cour d'appel de Nancy, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.