Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°290 du 14 décembre 2005
Décision n°2005-914 du 8 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Err.
Fréquence : 94,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err.
Altitude du site : 1 635 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 639 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis