JORF n°290 du 14 décembre 2005

Arrêté du 5 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2005, M. Maximin Sanson, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2006.