JORF n°290 du 14 décembre 2005

Décision n°2005-906 du 8 novembre 2005

Dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 25 août 2005, il convient de lire : « décision n° 2001-16 » au lieu de : « décision n° 2001-18 ».
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis